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Entretenir un appareil gaz : des obligations partagées



Quelles sont les appareils concernées ?

Tout les appareil dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doit faire l’objet d’un entretien tous les ans. Ceci concerne les chaudières (gaz-fioul-bois), les chauffe eau et les radiateurs. L’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année.

1. Vous avez une chaudière individuelle ?

L’entretien s’effectue à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail, si vous êtes locataire.

2. Vous êtes chauffé par une chaudière collective ?

L’entretien est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Pour réaliser cette visite obligatoire, vous pouvez faire appel chaque année à un professionnel ou passer avec lui un contrat d’entretien qui peut couvrir davantage de prestations (dépannages, intervention sous 72 h, etc.).

3. Si vous faites installer ou remplacer une chaudière ?

Vous devez faire effectuer le premier entretien au plus tard dans l’année civile qui suit les travaux. Le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d’entretien. Vous devez la conserver pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (sinistre).

Pour le professionnel, quelles obligations ?

Le spécialiste qui réalise l’entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi
1. Il vérifie la chaudière et, si nécessaire, il la nettoie et effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’assure en particulier qu’elle n’émet pas une quantité de monoxyde de carbone (CO) dangereuse pour votre santé
2. Il évalue les performances énergétiques et environnementales de la chaudière: • en estimant son rendement et en le comparant à celui des chaudières les plus performantes sur le marché ; • en évaluant ses émissions de polluants atmosphériques (NOx ou oxydes d’azote ) • en évaluant ses émissions de COV (composés organiques volatils) pour les chaudières fioul et poussières pour les chaudières bois et autres biomasses) et en les comparant aux émissions polluantes des chaudières les plus performantes aujourd’hui sur le marché.
3.À l’issue de l’entretien : Il vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre chaudière, améliorer ou rénover votre installation. Il peut vous proposer des solutions pour réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes. Ces prescriptions sont indicatives et n’ont pas de caractère contraignant. En revanche, en cas de production dangereuse de monoxyde de carbone, le professionnel est tenu d’intervenir (voir ci-dessous, « une surveillance gage de sécurité »). La liste des opérations effectuées lors de l’entretien,le résultat de la mesure du taux de monoxyde de carbone, le résultat de l’évaluation de la performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques) et les conseils doivent figurer sur l’attestation remise par le professionnel.

Les avantages d’un entretien annuel

Une chaudière entretenue régulièrement a une durée de vie plus longue et subit moins de pannes qu’une chaudière non entretenue. Elle consomme moins de combustible, produit moins de gaz à effet de serre et de polluants. Le chauffage, à l’origine de rejets notables 38 % des émissions de particules fines et 22 % des émissions de CO sont dues aux émissions des bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire. Son entretien vous garantit également un fonctionnement en toute sécurité. C’est enfin l’occasion d’avoir les conseils personnalisés d’un professionnel sur votre système de chauffage, son usage et éventuellement son amélioration.

Prudence : monoxyde de carbone : Un danger invisible

Le monoxyde de carbone ou CO est incolore, inodore et mortel à forte concentration. Il se dégage en quantité dangereuse quand des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à combustion sont mal entretenus et / ou fonctionnent dans une pièce mal ventilée c’est à dire à l’atmosphère appauvrie en oxygène.
Un risque réel En France, par an, 3 000 personnes sont intoxiquées au CO dans leur habitation (environ 40 en décèdent). La chaudière est impliquée dans 400 accidents par an intoxiquant 1 300 personnes. Dans 26 % de ces cas, la chaudière est la seule cause identifiée.
Une surveillance gage de sécurité Lors de son passage annuel, le professionnel qui réalise l’entretien de votre chaudière mesure le taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant du local où se trouve votre chaudière.
S’il constate une anomalie de fonctionnement (taux de CO compris entre 20 et 50 ppm ), il vous en prévient et vous préconise des investigations supplémentaires.
S’il constate un danger grave et immédiat (taux de CO supérieur à 50 ppm), le professionnel vous informe de ce danger et doit arrêter votre chaudière. La remise en service de l’installation ne doit se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies.

Un ramonage régulier

Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont indispensables pour votre sécurité : un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication par le monoxyde de carbone. N’oubliez pas que le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an. . Pensez à conserver le justificatif !

Dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.











 Assistance Gaz Services, Campagne Clérissy 3-5, 11 traverse des Faienciers, 13012 Marseille RCS Marseille 534 088 497





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